L’Avis de situation SIRENE est un document délivré par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) aux entreprises et établissements en France. Ce document est indispensable pour réaliser des démarches administratives ou commerciales, il est donc nécessaire de bien comprendre son fonctionnement.
Le répertoire sirene
Le répertoire SIRENE est géré par l’INSEE et regroupe l’ensemble des informations relatives aux entreprises et établissements situés en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. Ce répertoire a été mis en place afin de faciliter l’identification et le suivi des entreprises et établissements.
Chaque entreprise et établissement inscrit au répertoire SIRENE se voit attribuer un numéro unique, appelé numéro SIREN, qui permet de les identifier de manière indélébile. Les données contenues dans le répertoire SIRENE sont mises à jour quotidiennement et sont accessibles à tous.
Les informations contenues dans l’avis de situation sirene
L’Avis de situation SIRENE contient plusieurs informations essentielles concernant une entreprise ou un établissement :
- Le numéro SIREN : ce numéro unique sert à identifier les entreprises et établissements dans le répertoire SIRENE.
- Le numéro SIRET : ce numéro est attribué à chaque établissement d’une entreprise et permet de les identifier individuellement.
- La Raison sociale ou le nom de l’entreprise.
- L’Adresse de l’établissement concerné.
- Les éventuelles activités exercées par l’établissement, qui sont représentées par des codes APE (activité principale exercée) et NIC (nomenclature d’activités française).
- La date de création de l’entreprise ou de l’établissement.
- La situation de l’entreprise au regard du répertoire SIRENE :
- actif (ouverture)
- nouvelle entreprise
- en sommeil
- défaillance
- fermeture
- liquidation judiciaire.
Pourquoi demander un avis de situation sirene ?
Diverses situations nécessitent de fournir un Avis de situation SIRENE. Ce document officiel permet entre autres de prouver l’existence légale d’une entreprise ou d’un établissement. Voici quelques exemples de démarches pour lesquelles l’Avis de situation SIRENE peut être requis :
- Participer à des appels d’offres publics ou privés
- Réaliser des transactions commerciales avec des fournisseurs ou clients
- Ouvrir un compte bancaire professionnel
- Récupérer des données précises sur une entreprise ou un établissement lors de recherches d’informations
- Créer ou modifier une société.
Comment obtenir un avis de situation sirene ?
Il est très simple d’obtenir un Avis de situation SIRENE. Il suffit de se rendre sur le site officiel de l’INSEE (www.insee.fr) et de suivre les étapes suivantes :
- Cliquez sur « Répertoire SIRENE »
- Saisissez le numéro SIREN de l’entreprise ou de l’établissement concerné dans la barre de recherche
- Cliquez sur « Rechercher ». Les informations souhaitées vont alors s’afficher à l’écran.
Vous pouvez également demander un Avis de situation SIRENE par courrier postal, en envoyant votre demande à l’adresse suivante :
INSEE – Service Relation Entreprises
TSA 51452
44314 NANTES CEDEX 3
Il est également possible de transmettre votre demande via Fax au +33 2 28 88 29 99.
L’accès aux données du répertoire sirene
Le répertoire SIRENE est accessible à tous, ce qui signifie que toute personne peut consulter les informations relatives à une entreprise ou un établissement inscrit au répertoire. De même, il existe des fournisseurs de données comme Infogreffe, Manageo ou encore Societe.com, qui proposent eux aussi des services permettant d’accéder aux informations issues du répertoire SIRENE.
Enfin, il est intéressant de noter que les entreprises et établissements présents dans le répertoire SIRENE sont également susceptibles d’être inscrits au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers. En effet, ces registres spécifiques renferment également des informations complémentaires sur les entreprises et leur activité.
Les différentes utilisations d’un avis de situation sirene
Un Avis de situation SIRENE peut être utilisé pour diverses raisons. Par exemple, un fournisseur souhaitant vérifier l’existence légale d’une entreprise avant de conclure un contrat commercial, ou encore une banque exigeant l’Avis de situation SIRENE pour ouvrir un compte professionnel. De plus, ce document permet de confirmer certaines données relatives à une entreprise, notamment lors de la réalisation d’études de marché ou d’analyses financières.
L’Avis de situation SIRENE constitue donc un élément indispensable pour les entreprises et les établissements qui ont besoin de s’identifier rapidement et efficacement auprès de leurs interlocuteurs. Pour cela, disposer de cet avis est essentiel pour mener à bien diverses démarches administratives ou commerciales.
