Le code NAF et le code APE ont une grande importance pour les entreprises en France. Malgré leur utilisation courante dans de nombreux domaines économiques, ces codes ne sont pas toujours bien compris. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir ce que représentent ces codes et leur utilité dans la gestion quotidienne des entreprises.
Qu’est-ce que le code naf ?
Le code NAF, ou Nomenclature d’Activités Française, est un système d’étiquetage statistique conçu pour faciliter l’identification et l’analyse des différentes activités économiques exercées par les entreprises françaises. Le code NAF est attribué par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE). Ce code s’adressant exclusivement à la nomenclature nationale se compose de 4 chiffres, auxquels vient s’ajouter une lettre.
Il faut noter que le code NAF est utilisé pour agréger les données concernant un segment économique précis au travers des différentes entreprises actives sur ce secteur d’activité. Cette approche permet donc d’optimiser l’organisation de la vie économique du pays par différents biais tels que la prise en compte des législations applicables, ou encore la mise en place d’aides spécifiques à un domaine d’activité particulier.
Un exemple de classification avec le code naf
Prenons par exemple le cas d’une entreprise spécialisée dans la transformation de matières plastiques. Cette entreprise sera classée sous le code NAF 2229A, qui correspond à « Fabrication d’autres articles en matières plastiques ». De cette manière, elle pourra être comparée et analysée correctement avec d’autres entreprises travaillant dans le même secteur d’activité.
Qu’est-ce que le code ape ?
Le code APE, ou Activité Principale Exercée, est un autre système utilisé en France pour définir l’activité économique principale des entreprises. Ce code est attribué par l’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de la Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) lors de la création ou de la modification de l’entreprise. Contrairement au code NAF, le code APE peut évoluer dans le temps, notamment si l’activité principale exercée par l’entreprise vient à changer.
Un point essentiel à comprendre est que le code APE se base sur le même ensemble de référence que le code NAF : la nomenclature d’activités économiques. En effet, ces deux codes sont identiques et servent simplement à exprimer les activités recensées par différents organismes (INSEE et URSSAF).
L’utilité du code ape dans la gestion quotidienne des entreprises
Le code APE permet entre autres aux entreprises de connaître leur convention collective applicable, ce qui aura une incidence directe sur leurs obligations légales envers leurs salariés. Ainsi, il facilite le respect des obligations sociales et permet de promouvoir la cohésion et le dialogue social entre les entreprises et leurs employés.
Comment trouver le code naf et le code ape d’une entreprise ?
Pour connaître le code NAF ou le code APE d’une entreprise, plusieurs solutions s’offrent à vous. La première est de consulter le numéro SIRET de l’entreprise concernée. En effet, ce numéro unique d’immatriculation se compose non seulement du numéro SIREN (identifiant unique attribué par l’INSEE) mais aussi d’un NIC (Numéro Interne de Classement). Ce dernier comprend notamment le fameux code-nomenclature.
Par ailleurs, il est également possible de rechercher le code NAF ou APE d’une entreprise en ligne, grâce aux nombreux annuaires gratuits d’entreprises référencées sur Internet. Ces sites proposent généralement un moteur de recherche permettant de retrouver facilement et rapidement des informations sur une entreprise donnée, y compris son code NAF/APE.
Aux sources de l’information : l’insee et l’urssaf
Enfin, il est également envisageable de solliciter directement les organismes délivrant ces codes pour obtenir cette information. Pour le code NAF, l’INSEE reste bien sûr la meilleure source d’information ; alors que l’URSSAF est votre meilleur allié pour tout renseignement concernant le code APE.
Les limites et critiques autour du code naf et du code ape
Bien que pratiques à de nombreux égards, les systèmes du code NAF et du code APE présentent certaines limites. Tout d’abord, la précision de ces codes peut être sujette à caution. En effet, il arrive parfois que l’activité principale exercée par une entreprise ne corresponde pas exactement au secteur d’activité dans lequel elle évolue. De plus, les modifications d’activité ou la pluralité des activités exercées peuvent également poser problème pour une classification figée et basée sur une nomenclature fixe.
Mis à part ces inconvénients, il est également intéressant de noter une certaine ambiguïté autour de la terminologie NAF/APE. Certains professionnels, notamment juridiques, ont ainsi tendance à confondre ces deux appellations qui devraient pourtant rester distinctes en raison de leur vocation respective.
En dépit de ces quelques limites, le code NAF et le code APE sont indéniablement des instruments utiles pour les entreprises françaises. Ils contribuent à structurer les données économiques et sociales du pays tout en permettant aux dirigeants d’entreprises de mieux identifier les obligations légales et conventionnelles liées à leur activité principale.
